POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DENTERNAT
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site “denternat.fr” sont traitées par :
Association Denternat
32 rue de Montreuil
94300 Vincennes
SIRET : 999 129 125 00012
Email : denternat2024@gmail.com
Le responsable du traitement est l’association Denternat, représentée par ses co-présidents en exercice : NAJIB ALAOUI Anyss et PETIOT Paul.
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, Denternat peut collecter les données suivantes :
Données d’inscription
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Université d’origine
Année d’étude
Données de paiement
Les informations nécessaires au traitement des paiements via Squarespace Payments.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’association.
Données des intervenants
Identité
Adresse
Email
RIB
Numéro de sécurité sociale (uniquement lorsque requis pour obligations administratives et sociales)
Données des formulaires de contact, de recrutement et de dépôt de copies
Selon le formulaire utilisé : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, classement au concours, année du concours, notes par épreuve, souhaits de participation aux activités de Denternat, contenu de votre message et fichiers de copies transmis. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans ces informations, la demande ne peut pas être envoyée ou traitée. L’inscription aux actualités est facultative et distincte de l’envoi du formulaire.
Données de navigation
Adresse IP
Données de connexion
Cookies
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
Gérer les inscriptions aux séances, répondre aux demandes de contact, examiner les candidatures et les copies proposées
Organiser les interventions pédagogiques
Gérer les paiements
Assurer le suivi administratif et comptable
Envoyer des communications relatives aux activités de l’association
Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Bases légales et intérêts poursuivis
Inscriptions, organisation des prestations convenues et paiements : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
Comptabilité et déclarations administratives et sociales obligatoires : respect des obligations légales applicables à l’association.
Réponses aux demandes de contact, examen des propositions de contribution et de copies : intérêt légitime de Denternat à répondre aux sollicitations, organiser son équipe pédagogique et sélectionner les ressources utiles à la préparation du concours. Cette base ne constitue pas une autorisation de publier votre identité ou vos copies.
Communications nécessaires au suivi d’une inscription ou d’une intervention : exécution de la relation contractuelle concernée. Newsletter et actualités facultatives : consentement recueilli par une inscription distincte.
Cookies facultatifs : consentement exprimé dans le panneau de préférences. Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas ce consentement.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
Aux membres habilités du bureau de l’association
Aux prestataires techniques (Squarespace, Stripe, outil emailing)
Aux organismes sociaux si nécessaire
6. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires, notamment Squarespace et Stripe, pouvant être situés hors de l’Union européenne, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment les États-Unis.
Les documents contractuels des prestataires précisent les mécanismes de transfert applicables : décision d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les destinataires certifiés et les transferts couverts, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les conditions prévues par ces documents.
Vous pouvez consulter les garanties publiées dans l’accord de traitement des données de Squarespace et dans l’accord de transfert des données de Stripe. Pour obtenir des précisions ou une copie des garanties concernant vos données traitées par Denternat, contactez denternat2024@gmail.com.
7. Durée de conservation
Données d’inscription : durée de l’adhésion + 3 ans
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données intervenants : durée légale applicable
Cookies : maximum 13 mois
8. Cookies
Le site est hébergé sur Squarespace. Les cookies nécessaires permettent notamment le fonctionnement du site, de l’espace membre et la mémorisation de vos choix. Le panneau distingue également les catégories facultatives « Performances et analyses » (mesure des visites et des sources de trafic) et « Publicité » (personnalisation publicitaire). L’affichage d’une catégorie dans ce panneau ne signifie pas à lui seul qu’un outil de cette catégorie est installé.
Vous pouvez choisir « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Gérer les cookies » dans le bandeau. Le refus des cookies facultatifs laisse les cookies nécessaires actifs. Pour modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, ouvrez « Préférences en matière de cookies », désactivez les catégories souhaitées et enregistrez vos préférences.
9. Sécurité
Denternat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles :
Accès restreint aux informations
Hébergement sécurisé
Outils conformes aux standards de sécurité
Protection des accès par mot de passe
10. Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
denternat2024@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour la newsletter, utilisez le lien de désinscription du message ou écrivez à denternat2024@gmail.com. Pour les cookies, utilisez le bouton « Préférences en matière de cookies » accessible sur le site.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Dernière mise à jour : 25/09/2026